Enquête publique projets de zonages d’assainissement

Enquête publique projets de zonages d’assainissement

En application des dispositions de l’arrêté de Monsieur le Président de la Communauté de communes de la Brie Champenoise, n°2018, en date du 14 octobre 2022, les projets de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales des communes de Bergères-sous-Montmirail, Boissy le Repos, Charleville, Corfélix, La Villeneuve-les-Charleville, Le Gault-Soigny, Le Thoult-Trosnay, Le Vézier, Mécringes, Morsains, Rieux, Soizy aux Bois, Tréfols et la révision du zonage assainissement de Verdon, seront soumis à enquête publique du 15 novembre 2022 au 16 décembre 2022 inclus. Madame Adeline HENRY assumera les fonctions de commissaire-enquêteur.

Vous pouvez télécharger ci-dessous l’avis de mise à enquête publique et l’arrêté du Président de la CCBC  :

Avis enquête publique zonages assainissement CCBC

Arrêté 2018 Enquête publique projets zonages assainissement CCBC

Les 14 dossiers de zonage seront mis en ligne à compter du 15 novembre jusqu’au 16 décembre.

Tous les dossiers de zonage, ainsi que le registre d’enquête, seront disponibles à la CCBC et sur le site Internet de la Communauté de communes à compter du 15 novembre jusqu’au 16 décembre.
Les administrés pourront émettre des observations sur le registre mis à disposition, mais aussi par courriers ou mails envoyés à la CCBC, comme indiqué dans l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.

Mme HENRY, Commissaire- enquêteur tiendra 3 permanences à la CCBC, pour répondre aux questions et observations :

  • Le mardi 15 novembre 2022, de 17h30 à 19 h00.
  • Le samedi 26 novembre 2022, de 10h30 à 12h00.
  • Le vendredi 16 décembre 2022, de 17h30 à 19h00.

 

Etudes préalables au projet de zonage assainissement et projet de zonage retenu pour 14 communes de la CCBC : 

Vous pouvez consulter ci-dessous tous les documents relatifs aux études préalables au projet de zonage ainsi que le projet de zonage retenu pour chaque commune :

Bergères sous Montmirail

Etudes préalables au projet de zonage assainissement :

Projet de zonage

 

Boissy le Repos

Etudes préalables au projet de zonage assainissement :

Projet de zonage : 

 

Charleville

Etudes préalables au projet de zonage assainissement :

Projet de zonage : 

 

Corfélix

Etudes préalables au projet de zonage assainissement :

Projet de zonage : 

 

La Villeneuve les Charleville

Etudes préalables au projet de zonage assainissement :

Projet de zonage : 

 

Le Gault Soigny

Etudes préalables au projet de zonage assainissement :

Projet de zonage : 

 

Le Thoult-Trosnay

Etudes préalables au projet de zonage assainissement :

Projet de zonage : 

 

Le Vézier

Etudes préalables au projet de zonage assainissement :

Projet de zonage : 

 

Mécringes

Etudes préalables au projet de zonage assainissement :

Projet de zonage : 

 

Morsains

Etudes préalables au projet de zonage assainissement :

Projet de zonage : 

 

Rieux

Etudes préalables au projet de zonage assainissement :

Projet de zonage : 

 

Soizy aux Bois

Etudes préalables au projet de zonage assainissement :

Projet de zonage : 

 

Tréfols

Etudes préalables au projet de zonage assainissement :

Projet de zonage : 

 

Verdon

Etudes préalables au projet de zonage assainissement :

Projet de zonage : 

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