Formulaire inscription Restauration scolaire

Formulaire inscription Restauration scolaire

Démarches :
1) Retirer le dossier d’inscription auprès de la Communauté de Communes ou le télécharger sur notre site internet.

Formulaire inscription restauration scolaire 

2) Déposer en main propre à la Communauté de Communes le dossier dûment complété, accompagné de tous les justificatifs ou par mail à : accueil@cc-briechampenoise.fr

Documents à fournir :

  • L’avis d’imposition ou de non-imposition de votre foyer (année 2019 sur les revenus 2018)

ATTENTION : en cas de non présentation de l’avis d’imposition, le tarif le plus élevé sera appliqué et il n’y aura pas d’effet rétroactif sur les factures déjà éditées.

  • Numéro allocataire CAF

Consulter le règlement du service de restauration scolaire.

Important à savoir : 

La période minimum d’inscription est de deux mois.
Les plannings sont autorisés sous réserve que le calendrier soit donné à la CCBC et 2 semaines avant le mois à venir.

Les factures sont éditées à chaque période de vacances scolaires (Toussaint, Noël, Février, Pâques, et en fin d’année scolaire). Les règlements sont à retourner au trésor public.

ABSENCES ET ANNULATIONS :

1 jour de carence pour enfant malade : les repas seront décomptés à partir du 2ème jour d’absence en cas d’enfant malade, à condition de fournir un certificat médical sous 48h à la CCBC.

Prévenir 7 jours avant  la CCBC en cas d’absence personnelle : dans ce cas, les repas ne seront pas facturés, (ex : le lundi pour le lundi suivant / le mardi pour le mardi suivant…).

Ce qui est décompté automatiquement : sortie scolaire, les jours de grève, le non passage du car pour défaut de service.

Seules les annulations écrites reçues au service scolaire de la CCBC pourront être prises en compte pour toutes déductions. : prévenir par courrier, ou mail : accueil@cc-briechampenoise.fr

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