Service de distribution de l’eau potable :

Pour s’abonner au service de distribution de l’eau potable :

  • Sur les communes de MONTMIRAIL, MECRINGES, LE GAULT-SOIGNY, MORSAINS, RIEUX, TREFOLS et LE VEZIER :

Télécharger le contrat d’abonnement à compléter et à retourner à la CCBC 

 

  • Sur les communes de BERGERES/MONTMIRAIL, BOISSY-LE-REPOS, CHARLEVILLE, CORFELIX, CORROBERT, FROMENTIERES, JANVILLIERS, SOIZY-AUX-BOIS, LE THOULT-TROSNAY, VAUCHAMPS, VERDON et LA VILLENEUVE-LES-CHARLEVILLE : pour vous abonner, résilier votre contrat ou diverses réclamations contacter la SUEZ au 09.77.408.408.

Informations  utiles pour les habitants des communes de MONTMIRAIL, MECRINGES, LE GAULT-SOIGNY, MORSAINS, RIEUX, TREFOLS et LE VEZIER : 

Tarifs :

Règlements :

Télécharger les différentes annexes du règlement de service :

Renseignements : Pour toutes questions relatives à la mise en place de ce service, vous pouvez contacter le service de l’eau au 03.26.81.00.34 ou par mail aurore.metayer@cc-briechampenoise.fr

Réclamations :

Fiche information sur la médiation de l’eau

Rapports :

Vous pouvez consulter le rapport annuel 2019 du service de l’eau CCBC,  le rapport annuel  2018 de SUEZ – Lyonnaise des eaux de la CCBC, et le rapport annuel 2018 de la SAUR concernant les communes en affermage.

 

Facturation :

La facturation est établie 2 fois dans l’année : une facture d’acompte en janvier et une facture de solde en juillet.

Les factures sont à régler en ligne dès réception sur le site de la Direction Générale des Finances publiques ou directement au Trésor Public de MONTMIRAIL.

 

Pour se mensualiser : 

La mensualisation est possible pour les communes de MONTMIRAIL,LE GAULT-SOIGNY et les hameaux de Boulante et La chaussée à MECRINGES :

Documents à fournir : Le contrat de prélèvement mensuel est à remplir et à retourner en 2 exemplaires à la CCBC accompagné d’un RIB et du mandat de prélèvement SEPA complété et signé.

Télécharger le contrat de prélèvement mensuel et la demande de prélèvement

 

Pour résilier un contrat d’eau :

Sur les communes de MONTMIRAIL, MECRINGES, LE GAULT-SOIGNY, MORSAINS, RIEUX, TREFOLS et LE VEZIER , lors de votre départ  vous devez fournir à la CCBC les éléments suivants :

  • votre date de départ du logement
  • votre relevé de compteur
  • votre nouvelle adresse afin qu’une facture de clôture vous soit adressée

Vous pouvez nous fournir ces renseignements par courrier, par mail ( aurore.metayer@cc-briechampenoise.fr ) ou vous rendre à la CCBC aux horaires d’ouverture.

Télécharger le formulaire de départ à compléter et à retourner à la CCBC

Sur les communes de BERGERES/MONTMIRAIL, BOISSY-LE-REPOS, CHARLEVILLE, CORFELIX, CORROBERT, FROMENTIERES, JANVILLIERS, SOIZY-AUX-BOIS, LE THOULT-TROSNAY, VAUCHAMPS, VERDON et LA VILLENEUVE-LES-CHARLEVILLE : veuillez contacter SUEZ au 09.77.408.408 pour signaler votre départ du logement.

 


Demande de branchement : (eau potable, eaux usées, eaux pluviales et demande de pose d’un compteur )

Pour une nouvelle construction :

Première étape : Envoyer le formulaire de demande de branchement sur le réseau de la commune à la CCBC- service assainissement.

 

Il est nécessaire de faire une demande de branchement (en eau potable, eaux usées, eaux pluviales et demande de pose d’un compteur ) sur le réseau de la commune, auprès de la CCBCTélécharger le formulaire de demande de branchement sur le réseau de la commune

Deuxième étape : Le service assainissement vous enverra un avis technique par courrier sur les branchements à effectuer.


Service assainissement collectif et non collectif

Pour une nouvelle construction ou une réhabilitation sur une commune de la CCBC raccordée au réseau d’assainissement collectif : 

Première étape : Envoyer le formulaire de demande de branchement sur le réseau de la commune à la CCBC- service assainissement.

Il est nécessaire de faire une demande de raccordement sur le réseau d’eaux usées auprès de la CCBC :

Télécharger le formulaire de demande de branchement sur le réseau de la commune

Deuxième étape : Le service assainissement vous enverra par courrier un avis technique sur les branchements à effectuer.

Pour une nouvelle construction ou une réhabilitation de votre assainissement non collectif sur une commune de la CCBC non raccordée au réseau d’assainissement collectif : 

Procédure à suivre et étapes à suivre pour l’examen préalable d’une installation d’assainissement non collectif (ANC) : 

  1. Etude de sol à la parcelle ( vous rapprocher d’un bureau d’études)
  2. Choix de l’assainissement à mettre en place et demande de devis auprès d’une entreprise agréée
  3. Examen préalable à la conception d’une installation (Remplir et déposer le dossier de demande auprès du « service eau et assainissement de la CCBC » accompagné de l’intégralité des pièces complémentaires à fournir)

Votre dossier sera étudié en deux phases :

  • Examen préalable du projet d’implantation sur la base du présent dossier renseigné (document nécessaire à la demande de permis de construire)
  • Contrôle sur site effectué pendant les travaux (avant remblaiement) pour confirmer leur bonne exécution (appeler le service eau et assainissement pour prendre un rendez vous afin qu’un contrôle soit effectué)

Il est nécessaire de demander une autorisation auprès de la CCBC, vous pouvez télécharger le formulaire ci-dessous en cliquant sur l’image ou le lien :

Télécharger ici le formulaire d’examen préalable de la conception d’une installation non collective

 Pour plus d’informations sur l’assainissement non collectif, vous pouvez consulter le guide aux usagers.

Pour une vente de maison sur toutes les communes de la CCBC :

Il est nécessaire de demander un rapport de contrôle de votre système d’assainissement à la CCBC. Les contrôles de conformité sont réalisés par nos services sur rendez-vous les jeudis matins.

Vous pouvez télécharger le formulaire de demandeTélécharger le formulaire de demande de rapport de contrôle d’un système d’assainissement.

Vous pouvez nous envoyer votre demande par mail à l’adresse suivante : accueil@cc-briechampenoise.fr ou par courrier.

Rapports : 

Vous pouvez consulter le Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif .