Assainissement non collectif
Les communes concernées sont : Bergères sous Montmirail, Boissy le Repos, Charleville, Corfélix, Corrobert, Fromentières, Janvilliers (les hameaux La boularderie, La roquetterie, la marlière), La Villeneuve lès charleville, Le Gault Soigny, Le Thoult-Trosnay, Le Vézier, Margny, Mécringes (sauf Hochecourt), Montmirail (les hameaux : Maclaunay, Montcoupot, Hautefeuille, Courcelles, Saussat ), Morsains, Rieux (sauf Montrobert, Fontaine Armée, le bourg centre), Soizy aux Bois, Tréfols, Vauchamps, Verdon.
Pour une nouvelle construction ou une réhabilitation de votre assainissement non collectif sur une commune de la CCBC non raccordée au réseau d’assainissement collectif :
- Etude de sol à la parcelle ( vous rapprocher d’un bureau d’études)
- Choix de l’assainissement à mettre en place et demande de devis auprès d’une entreprise agréée
- Examen préalable à la conception d’une installation (Remplir et déposer le dossier de demande auprès du « service eau et assainissement de la CCBC » accompagné de l’intégralité des pièces complémentaires à fournir)
Votre dossier sera étudié en deux phases :
- Examen préalable du projet d’implantation sur la base du présent dossier renseigné (document nécessaire à la demande de permis de construire)
- Contrôle sur site effectué pendant les travaux (avant remblaiement) pour confirmer leur bonne exécution (appeler le service eau et assainissement pour prendre un rendez vous afin qu’un contrôle soit effectué)
Il est nécessaire de demander une autorisation auprès de la CCBC, vous pouvez télécharger le formulaire ci-dessous en cliquant sur l’image ou le lien :
Télécharger ici le formulaire d’examen préalable de la conception d’une installation non collective
Pour plus d’informations sur l’assainissement non collectif, vous pouvez consulter le Guide aux usagers
Pour une vente de maison sur toutes les communes de la CCBC :
Il est nécessaire de demander un rapport de contrôle de votre système d’assainissement à la CCBC. Les contrôles de conformité sont réalisés par nos services sur rendez-vous les jeudis matins.
Vous pouvez télécharger le formulaire de demande : Télécharger le formulaire de demande de rapport de contrôle d’un système d’assainissement.
Vous pouvez nous envoyer votre demande par mail à l’adresse suivante : accueil@cc-briechampenoise.fr ou par courrier.
Informations utiles :
Acheteur ou vendeur_d’une_maison ce qu’il faut savoir
Propriétaire d’un système d’assainissement non collectif- les questions à se poser