La Communauté de Communes exerce de plein droit les compétences d’aménagement de l’espace et d’actions de développement économique intéressant l’ensemble de la Communauté.


Un vaste domaine de compétences

Les actions de protection et de mise en valeur de l’environnement comme celles de la collecte, le traitement et l’élimination des déchets ménagers où la production et la distribution d’eau potable requièrent de la Communauté de Communes des moyens importants à mettre en œuvre, un savoir faire et une disponibilité de chaque instant.

En raison du fort impact auprès de l’ensemble des habitants des communes adhérentes à la Communauté de Communes, la gestion des affaires scolaires revêt un caractère particulièrement important. L’importance de cette compétence se manifeste également d’une part par le personnel nécessaire à sa mise en œuvre et d’autre part par ses aspects financiers.

Rattachée quasi directement à la gestion des affaires scolaires, l’exercice de la compétence du transport scolaire en collaboration avec la Région Grand Est réclame pareillement un besoin en personnel ainsi qu’une attention de chaque jour.

La compétence de Développement Économique permet à la Communauté de Communes de la Brie Champenoise de réaliser une des missions premières données aux Communautés de Communes par le législateur.

Depuis 2004, la Communauté a également la compétence action sociale, gestion du Centre Local d’Information et de Coordination.


La Communauté de Communes de la Brie Champenoise a pour objet d’associer ses Communes membres au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Elle exerce de plein droit, au lieu et place de ses Communes membres, les compétences ci-après désignées :

COMPÉTENCES OBLIGATOIRES :

1. Aménagement de l’espace

1.1. Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire.
1.2. Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur.

2. Développement économique

2.1. Actions de développement économique, dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 du Code Général des Collectivités territoriales.
2.2. Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.
2.3. Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire.
2.4. Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.

3. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Cette compétence sera exercée par la CCBC à compter du 1er janvier 2018 dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du Code de l’environnement.

4. Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.

5. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

COMPÉTENCES OPTIONNELLES :

La communauté de communes exerce, en lieu et place des communes, pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, les compétences relevant des groupes suivants :

1. Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.

2. Politique du logement et du cadre de vie.

3. Création, aménagement et entretien de la voirie.

4. Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire.

5. Action sociale d’intérêt communautaire.

6. Assainissement.

7. Eau.

COMPÉTENCES SUPPLÉMENTAIRES FACULTATIVES :

1. Fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.

2. Construction, entretien, fonctionnement et gestion des équipements, services et activités périscolaires.

3. Construction, entretien, fonctionnement et gestion des équipements, services et activités extrascolaires pour les enfants de 3 à 12 ans.

4. Politique culturelle et sportive d’intérêt communautaire.

5. Déneigement des voies d’intérêt communautaire.

6. Contingent du SDIS.

7. Défense extérieure contre l’incendie.

8. Création et animation d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.