La Communauté de Communes exerce de plein droit les compétences d’aménagement de l’espace et d’actions de développement économique intéressant l’ensemble de la Communauté.


Un vaste domaine de compétences

La Communauté de Communes de la Brie Champenoise a opté pour un vaste domaine de compétences : de l’élaboration de programmes locaux de l’habitat à la création et la gestion de zones d’activités d’intérêt communautaire ou encore la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie communale. Les projets sont vastes, les attentes nombreuses.

Les actions de protection et de mise en valeur de l’environnement comme celles de la collecte, le traitement et l’élimination des déchets ménagers où la production et la distribution d’eau potable requièrent de la Communauté de Communes des moyens importants à mettre en œuvre, un savoir faire et une disponibilité de chaque instant.

En raison du fort impact auprès de l’ensemble des habitants des communes adhérentes à la Communauté de Communes, la gestion des affaires scolaires revêt un caractère particulièrement important. L’importance de cette compétence se manifeste également d’une part par le personnel nécessaire à sa mise en œuvre et d’autre part par ses aspects financiers.

Rattachée quasi directement à la gestion des affaires scolaires, l’exercice de la compétence du transport scolaire en collaboration avec le Conseil Général réclame pareillement un besoin en personnel ainsi qu’une attention de chaque jour.

La compétence de Développement Economique permet à la Communauté de Communes de la Brie Champenoise de réaliser une des missions premières données aux Communautés de Communes par le législateur.

Depuis 2004, la Communauté a également la compétence action sociale, gestion du Centre Local d’Information et de Coordination.


Les compétences de la CCBC

à titre obligatoire

1. Aménagement de l’espace1.1 Elaboration et suivi d’une charte de Pays

2. Développement économique2.1 Création, gestion et entretien de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale et touristique d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire, les zones d’activités créées à compter du 1er juin 2006.
2.2 Actions favorisant le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques.

à titre optionnel

3. Protection et mise en valeur de l’environnement

3.1 Collecte, traitement et élimination des déchets ménagers et assimilés
3.2 Création, entretien et gestion des installations et réseaux d’eau potable et en concordance avec le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) y compris les poteaux et puits pour incendie.
3.3 Contrat territorial
3.4 Création, entretien et gestion des installations d’eaux usées :
assainissement collectif et semi collectif
assainissement autonome : limité au contrôle. L’entretien restant à la charge des particuliers
3.5 Création, entretien et gestion des installations des eaux pluviales d’origine urbaine
3.6 Elaboration et suivi de zones d’implantation des éoliennes

4. Logement et cadre de vie

4.1 Elaboration et suivi de programmes locaux de l’habitat (PLH)
4.2 Mise en œuvre d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH)

5. Equipements culturels, sportifs et de l’enseignement préélémentaire et élémentaire

5.1 Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire :

  • bibliothèque médiathèque
  • complexe sportif de Montmirail
  • maison des associations et de la culture
  • Ecole de musique intercommunale

5.2 Construction, entretien et fonctionnement des écoles élémentaires et maternelles publiques.
5.3 Activités périscolaires et extrascolaires pour élèves des écoles préélémentaires et élémentaires et gérées par la Communauté : restauration scolaire, halte-garderie du matin et soir, centre de loisirs sans hébergement (CLSH), entrées des piscines, cours de langue étrangère, cours et matériel informatique, transports et sorties pédagogiques
5.4 Transports scolaires préélémentaire, élémentaire, secondaire 1er et 2ème cycle
5.5 Conventions nécessaires au bon fonctionnement de la compétence scolaire.

6. Voirie communautaire6.1 Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire :
créations de voies à compter du 1er juin 2006,
voies communales inscrites aux tableaux verts y compris les lotissements privés et communaux sous réserve que la voirie soit réalisée dans les normes et rétrocédée à la Communauté de Communes,

7. Actions sociales

7.1 Actions favorisant l’emploi et l’insertion sociale dans le cadre de :
– centre local d’information et de coordination (CLIC)
– mission locale
– plateforme d’initiative locale
– d’autres structures du même type venant à être créées
7.2 Transports en commun de proximité

à titre facultatif

7.3 Loisir et tourisme d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire :
– point d’information multi services (PIM’S)
– syndicat d’initiative
7.4 Contingent du service incendie et secours (SDIS)
7.5. Création et animation d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance