L’eau et l’assainissement

SERVICE DE DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE :

Pour s’abonner au service de distribution de l’eau potable :

  • Sur les communes de MONTMIRAIL (sauf Maclaunay), LE GAULT-SOIGNY (sauf Soigny) et hameaux de Boulante et la chaussée de MECRINGES  : veuillez compléter le contrat d’abonnement auprès des services de la CCBC via le formulaire ci-dessous ou en vous rendant aux bureaux administratifs de la CCBC.

Télécharger le contrat d’abonnement à compléter et à retourner à la CCBC :


 

  • Sur les communes de BERGERES/MONTMIRAIL, BOISSY-LE-REPOS, CHARLEVILLE, CORFELIX, CORROBERT, FROMENTIERES, JANVILLIERS, MACLAUNAY (hameau de Montmirail), MARGNY, MECRINGES (sauf Boulante et la Chaussée de Mécringes), MORSAINS, LA VILLENEUVE-LES-CHARLEVILLE, , LE THOULT-TROSNAY, LE VEIZER, RIEUX, TREFOLS, et le hameau Soigny (commune de Le Gault Soigny), SOIZY-AUX-BOIS, VAUCHAMPS, VERDON  : pour vous abonner, résilier votre contrat ou diverses réclamations contacter SUEZ au 09.77.408.408.
  • Sur les communes hors territoire de la  CCBC : LES CORBATS (hameau de la commune de Montolivet), LES VIEUX ESSARTS (hameau de la commune de Champguyon) pour vous abonner, résilier votre contrat ou diverses réclamations contacter SUEZ au 09.77.408.408.

Information facturation de l’assainissement collectif :

  • Les abonnés concernés par l’assainissement collectif sur MECRINGES (Hochecourt), RIEUX (Bourg – Montrobert et Fontaine Armée), JANVILLIERS et VAUCHAMPS (rues de l’église, de la victoire, de vaucelle, de fontaine et impasse du Hailly), la part assainissement est facturée directement sur les factures d’eau potable envoyées par SUEZ.

ATTENTION : Pour les nouveaux abonnés/ nouveaux arrivants dont le logement est raccordé à l’assainissement collectif sur les communes précitées, ils doivent venir s’abonner au service assainissement aux bureaux de la CCBC ou nous retourner le contrat d’abonnement complété : Télécharger le contrat d’abonnement assainissement et le  retourner complété à la CCBC .  Une fois cette démarche effectuée, l’abonné n’a plus besoin de se rendre à la CCBC. La part assainissement sera ensuite facturée directement sur les factures d’eau potable envoyées par SUEZ, qui reversera ensuite à la CCBC le montant concernant l’assainissement.

 

Informations utiles pour les habitants des communes de MONTMIRAIL, LE GAULT SOIGNY et les hameaux de MECRINGES (BOULANTE et LA CHAUSSEE ) : 

Tarifs et annexes du règlement du service :

Règlements :

Renseignements : Pour toutes questions relatives à la mise en place de ce service, vous pouvez contacter le service de l’eau au 03.26.81.00.34 ou par mail aurore.metayer@cc-briechampenoise.fr

Réclamations :

Fiche information sur la médiation de l’eau

Demande de dégrèvement :

Formulaire demande de dégrèvement

Rapports :

Vous pouvez consulter le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service de distribution de l’eau potable des services de la CCBC ; et le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service de l’eau potable établit par SUEZ concernant les communes en affermage.

Facturation :

La facturation est établie 2 fois dans l’année : une facture d’acompte en janvier et une facture de solde en juillet.

Les factures sont à régler en ligne dès réception sur le site de la Direction Générale des Finances publiques ou par chèque à l’adresse suivante : Service de gestion comptable (SGC) d’Épernay – 21 Rue du Moulin À Vent 51200 Épernay.

CCBC – RÈGLEMENT DES FACTURES ÉMISES PAR LA CCBC

Pour se mensualiser : 

La mensualisation est possible pour les communes de MONTMIRAIL, LE GAULT-SOIGNY et les hameaux de Boulante et La chaussée à MECRINGES :

Documents à fournir : Le contrat de prélèvement mensuel est à remplir et à retourner en 2 exemplaires à la CCBC accompagné d’un RIB et du mandat de prélèvement SEPA complété et signé.

Télécharger le contrat de prélèvement mensuel et la demande de prélèvement

 

Pour résilier un contrat d’eau :

Sur les communes de MONTMIRAIL, LE GAULT-SOIGNY, lors de votre départ  vous devez fournir à la CCBC les éléments suivants :

  • votre date de départ du logement
  • votre relevé de compteur
  • votre nouvelle adresse afin qu’une facture de clôture vous soit adressée

Vous pouvez nous fournir ces renseignements par courrier, par mail ( aurore.metayer@cc-briechampenoise.fr ) ou vous rendre à la CCBC aux horaires d’ouverture.

Télécharger le formulaire de départ à compléter et à retourner à la CCBC

 

 

Demande de branchement : (eau potable, eaux usées, eaux pluviales et demande de pose d’un compteur )

Pour une nouvelle construction :

Première étape : Envoyer le formulaire de demande de branchement sur le réseau de la commune à la CCBC- service assainissement.

 

Il est nécessaire de faire une demande de branchement (en eau potable, eaux usées, eaux pluviales et demande de pose d’un compteur ) sur le réseau de la commune, auprès de la CCBC : Télécharger le formulaire de demande de branchement sur le réseau de la commune

Deuxième étape : Le service assainissement vous enverra un avis technique par courrier sur les branchements à effectuer.

SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF :

Pour une nouvelle construction ou une réhabilitation sur une commune de la CCBC raccordée au réseau d’assainissement collectif : 

Première étape : Envoyer le formulaire de demande de branchement sur le réseau de la commune à la CCBC- service assainissement.

Il est nécessaire de faire une demande de raccordement sur le réseau d’eaux usées auprès de la CCBC :

Télécharger le formulaire de demande de branchement sur le réseau de la commune

Deuxième étape : Le service assainissement vous enverra par courrier un avis technique sur les branchements à effectuer.

Pour une nouvelle construction ou une réhabilitation de votre assainissement non collectif sur une commune de la CCBC non raccordée au réseau d’assainissement collectif : 

Procédure à suivre et étapes à suivre pour l’examen préalable d’une installation d’assainissement non collectif (ANC) : 

  1. Etude de sol à la parcelle ( vous rapprocher d’un bureau d’études)
  2. Choix de l’assainissement à mettre en place et demande de devis auprès d’une entreprise agréée
  3. Examen préalable à la conception d’une installation (Remplir et déposer le dossier de demande auprès du « service eau et assainissement de la CCBC » accompagné de l’intégralité des pièces complémentaires à fournir)

Votre dossier sera étudié en deux phases :

  • Examen préalable du projet d’implantation sur la base du présent dossier renseigné (document nécessaire à la demande de permis de construire)
  • Contrôle sur site effectué pendant les travaux (avant remblaiement) pour confirmer leur bonne exécution (appeler le service eau et assainissement pour prendre un rendez vous afin qu’un contrôle soit effectué)

Il est nécessaire de demander une autorisation auprès de la CCBC, vous pouvez télécharger le formulaire ci-dessous en cliquant sur l’image ou le lien :

Télécharger ici le formulaire d’examen préalable de la conception d’une installation non collective

 Pour plus d’informations sur l’assainissement non collectif, vous pouvez consulter le guide aux usagers.

Facturation de l’assainissement collectif : 

  • Les abonnés concernés par l’assainissement collectif sur MECRINGES (Hochecourt), RIEUX (Bourg – Montrobert et Fontaine Armée), JANVILLIERS et VAUCHAMPS (rues de l’église, de la victoire, de vaucelle, de fontaine et impasse du Hailly), la part assainissement est facturée directement sur les factures d’eau potable envoyées par SUEZ.

ATTENTION : Pour les nouveaux abonnés/ nouveaux arrivants raccordés à l’assainissement collectif sur les communes précitées, ils doivent venir s’abonner au service assainissement aux bureaux de la CCBC ou nous retourner le contrat d’abonnement complété : Télécharger le contrat d’abonnement assainissement à compléter et le retourner à la CCBC .

 

Pour une vente de maison sur toutes les communes de la CCBC :

Il est nécessaire de demander un rapport de contrôle de votre système d’assainissement à la CCBC. Les contrôles de conformité sont réalisés par nos services sur rendez-vous les jeudis matins.

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande : Télécharger le formulaire de demande de rapport de contrôle d’un système d’assainissement.

Vous pouvez nous envoyer votre demande par mail à l’adresse suivante : accueil@cc-briechampenoise.fr ou par courrier.

Rapports : 

Vous pouvez consulter le Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif CCBC

 

Projet de zonage assainissement – Mise à enquête publique du 15 novembre au 16 décembre 2022

En application des dispositions de l’arrêté de Monsieur le Président de la Communauté de communes de la Brie Champenoise, n°2018, en date du 14 octobre 2022, les projets de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales des communes de Bergères-sous-Montmirail, Boissy le Repos, Charleville, Corfélix, La Villeneuve-les-Charleville, Le Gault-Soigny, Le Thoult-Trosnay, Le Vézier, Mécringes, Morsains, Rieux, Soizy aux Bois, Tréfols et la révision du zonage assainissement de Verdon, seront soumis à enquête publique du 15 novembre 2022 au 16 décembre 2022 inclus. Madame Adeline HENRY assumera les fonctions de commissaire-enquêteur.

Vous pouvez télécharger ci-dessous l’avis de mise à enquête publique et l’arrêté du Président de la CCBC  :

Les 14 dossiers de zonage seront mis en ligne à compter du 15 novembre jusqu’au 16 décembre.

Tous les dossiers de zonage, ainsi que le registre d’enquête, seront disponibles à la CCBC et sur le site Internet de la Communauté de communes à compter du 15 novembre jusqu’au 16 décembre.
Les administrés pourront émettre des observations sur le registre mis à disposition, mais aussi par courriers ou mails envoyés à la CCBC, comme indiqué dans l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.

Mme HENRY, Commissaire-enquêteur tiendra 3 permanences à la CCBC, pour répondre aux questions et observations :

  • Le mardi 15 novembre 2022, de 17h30 à 19 h00.
  • Le samedi 26 novembre 2022, de 10h30 à 12h00.
  • Le vendredi 16 décembre 2022, de 17h30 à 19h00.

Etudes préalables au projet de zonage assainissement et projet de zonage retenu pour 14 communes de la CCBC : 

Vous pouvez consulter ci-dessous tous les documents relatifs aux études préalables au projet de zonage ainsi que le projet de zonage retenu pour chaque commune :

Bergères sous Montmirail

Etudes préalables au projet de zonage assainissement :

Projet de zonage : 

Boissy le Repos

Etudes préalables au projet de zonage assainissement :

Projet de zonage : 

Charleville

Etudes préalables au projet de zonage assainissement :

Projet de zonage : 

Corfélix

Etudes préalables au projet de zonage assainissement :

Projet de zonage : 

La Villeneuve les Charleville

Etudes préalables au projet de zonage assainissement :

Projet de zonage : 

 

Le Gault Soigny

Etudes préalables au projet de zonage assainissement :

Projet de zonage : 

Le Thoult-Trosnay

Etudes préalables au projet de zonage assainissement :

Projet de zonage : 

Le Vézier

Etudes préalables au projet de zonage assainissement :

Projet de zonage : 

Mécringes

Etudes préalables au projet de zonage assainissement :

Projet de zonage : 

Morsains

Etudes préalables au projet de zonage assainissement :

Projet de zonage : 

Rieux

Etudes préalables au projet de zonage assainissement :

Projet de zonage : 

Soizy aux Bois

Etudes préalables au projet de zonage assainissement :

Projet de zonage : 

Tréfols

Etudes préalables au projet de zonage assainissement :

Projet de zonage : 

Verdon

Etudes préalables au projet de zonage assainissement :

Projet de zonage : 

Conclusion-Avis commissaire enquêteur

Rapport enquête publique zonage assainissement