Service de distribution de l’eau potable : 

Pour s’abonner au service de distribution de l’eau potable :

  • Sur les communes de MONTMIRAIL, MECRINGES, LE GAULT-SOIGNY, MORSAINS, RIEUX, TREFOLS et LE VEZIER :

Télécharger le contrat d’abonnement à compléter et à retourner à la CCBC  *

  • Sur les communes de BERGERES/MONTMIRAIL, BOISSY-LE-REPOS, CHARLEVILLE, CORFELIX, CORROBERT, FROMENTIERES, JANVILLIERS, SOIZY-AUX-BOIS, LE THOULT-TROSNAY, VAUCHAMPS, VERDON et LA VILLENEUVE-LES-CHARLEVILLE : pour vous abonner, résilier votre contrat ou diverses réclamations contacter la SUEZ au 09.77.408.408.

 

Informations  utiles pour les habitants des communes de MONTMIRAIL, MECRINGES, LE GAULT-SOIGNY, MORSAINS, RIEUX, TREFOLS et LE VEZIER

Tarifs :
Tarif de l’eau   

Tarif de l’assainissement collectif

Règlements :

Télécharger le règlement de service de distribution d’eau potable
Télécharger le règlement de service de l’assainissement collectif

Télécharger les différentes annexes du règlement de service :

Annexe informations précontractuelles

Annexe protection des installations

Annexe tarifs

Renseignements : Pour toutes questions relatives à la mise en place de ce service, vous pouvez contacter le service de l’eau au 03.26.81.00.34 ou par mail aurore.metayer@cc-briechampenoise.fr

Réclamations :

Fiche information sur la médiation de l’eau

 

Facturation : 

La facturation est établie 2 fois dans l’année : une facture d’acompte en janvier et une facture de solde en juillet.

Les factures sont à régler en ligne dès réception sur le site de la Direction Générale des Finances publiques ou directement au Trésor Public de MONTMIRAIL.

Rapports :

Vous pouvez consulter le rapport annuel du service de l’eau CCBC,  le rapport annuel  2018 de SUEZ – Lyonnaise des eaux de la CCBC, et le rapport annuel 2018 de la SAUR concernant les communes en affermage.

Pour se mensualiser 

La mensualisation est possible pour les communes de MONTMIRAIL,LE GAULT-SOIGNY et les hameaux de Boulante et La chaussée à MECRINGES :

Documents à fournir : Le contrat de prélèvement mensuel est à remplir et à retourner en 2 exemplaires à la CCBC accompagné d’un RIB et du mandat de prélèvement SEPA complété et signé.

Télécharger le contrat de prélèvement mensuel et la demande de prélèvement

 

Pour résilier un contrat d’eau :

Télécharger le formulaire de départ à compléter et à retourner à la CCBC

Sur les communes de MONTMIRAIL, MECRINGES, LE GAULT-SOIGNY, MORSAINS, RIEUX, TREFOLS et LE VEZIER , lors de votre départ  vous devez fournir à la CCBC les éléments suivants :

  • votre date de départ du logement
  • votre relevé de compteur
  • votre nouvelle adresse afin qu’une facture de clôture vous soit adressée

Vous pouvez nous fournir ces renseignements par courrier, par mail ou vous rendre à la CCBC aux horaires d’ouverture.

 

Sur les communes de BERGERES/MONTMIRAIL, BOISSY-LE-REPOS, CHARLEVILLE, CORFELIX, CORROBERT, FROMENTIERES, JANVILLIERS, SOIZY-AUX-BOIS, LE THOULT-TROSNAY, VAUCHAMPS, VERDON et LA VILLENEUVE-LES-CHARLEVILLE : veuillez joindre SUEZ pour signaler votre départ du logement.


Demande de branchement : (eau potable, eaux usées, eaux pluviales et demande de pose d’un compteur )

Pour une nouvelle construction :

Il est nécessaire de faire une demande de branchement (en eau potable, eaux usées, eaux pluviales et demande de pose d’un compteur ) sur le réseau de la commune, auprès de la CCBC : Télécharger le formulaire de demande de branchement sur le réseau de la commune

 


Service assainissement collectif et non collectif

Pour une nouvelle construction ou une réhabilitation sur une commune de la CCBC raccordée au réseau d’assainissement collectif

Il est nécessaire de faire une demande de raccordement sur le réseau d’eaux usées auprès de la CCBC :

Télécharger le formulaire de demande de branchement sur le réseau de la commune

 

Pour une nouvelle construction ou une réhabilitation de votre assainissement non collectif sur une commune de la CCBC non raccordée au réseau d’assainissement collectif

Il est nécessaire de demander une autorisation auprès de la CCBC :

Télécharger le formulaire de demande d’autorisation d’assainissement non collectif

Pour plus d’informations sur l’assainissement non collectif, vous pouvez consulter le guide aux usagers.

 

Pour une vente de maison sur toutes les communes de la CCBC :

Il est nécessaire de demander un certificat de conformité d’assainissement à la CCBC. Les contrôles de conformité sont réalisés par nos services sur rendez vous les jeudis matins.

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande : Télécharger le formulaire de demande de certificat d’assainissement. 

Le formulaire complété ainsi qu’un chèque de 100 € à l’ordre du trésor public sont à nous retourner avant la date du rendez-vous.

Le contrôle doit avoir lieu en présence d’une personne connaissant l’installation et le demandeur veillera à respecter les prescriptions préalables suivantes :

– Ouvrir et dégager l’accès aux regards de collecte et/ou à la fosse septique ou toutes eaux.

– Fournir un plan de l’installation.

– Pour les systèmes d’assainissement individuel, fournir la copie des factures d’entretien de l’installation.

Rapports

Vous pouvez consulter le Rapport annuel assainissement 2018.