Structure

LA CCBC : 

La Communauté de Communes de la Brie Champenoise a été créée par arrêté préfectoral du 30 décembre 1996, en application des articles L.5211-1 et suivants et L.5214-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. La Communauté de communes de la Brie Champenoise rassemble 20 communes.

Sont membres de la communauté de communes de la Brie Champenoise les communes suivantes :

  • BERGERES SOUS MONTMIRAIL
  • BOISSY LE REPOS
  • CORFELIX
  • CORROBERT
  • CHARLEVILLE
  • FROMENTIERES
  • JANVILLIERS (depuis le 02 mai 2002)
  • LA VILLENEUVE LES CHARLEVILLE
  • LE GAULT SOIGNY (depuis le 1er janvier 2014)
  • LE THOULT-TROSNAY
  • LE VEZIER (depuis le 02 mai 2002)
  • MARGNY (depuis le 1er janvier 2020)
  • MECRINGES
  • MONTMIRAIL
  • MORSAINS
  • RIEUX (depuis le 1er janvier 2014)
  • SOIZY AUX BOIS
  • TREFOLS
  • VAUCHAMPS
  • VERDON

 

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE : 

En application de l’arrêté préfectoral du 31 octobre 2019, portant composition du  Conseil Communautaire, le nombre de délégués siégeant au conseil communautaire est fixé à 41 délégués élus au sein des conseils municipaux de chaque commune de la CCBC. Le nombre de délégué dépend notamment de la population de la commune.

Le nombre de délégué est réparti comme suit :

COMMUNES NOMBRE DE DÉLÉGUÉS
BERGERES SOUS MONTMIRAIL – CORFELIX – CORROBERT- JANVILLIERS – MARGNY –  MECRINGES – MORSAINS – RIEUX – SOIZY-AUX-BOIS – LE THOULT-TROSNAY – TREFOLS – VERDON – LE VEZIER – LA VILLENEUVE LES CHARLEVILLE 1
BOISSY-LE-REPOS – CHARLEVILLE – FROMENTIERES – VAUCHAMPS 2
LE GAULT-SOIGNY 3
MONTMIRAIL 16

 

PRÉSIDENCE ET VICE-PRÉSIDENCES :

L’exécutif de la Communauté de Communes est composé du Président et de 6 Vice-présidents, qui se réunissent en Bureau.

Le Président : 

M. Etienne DHUICQ est le Président de la CCBC. Il assure notamment le suivi de toutes les Commissions ainsi que celui de la Commission des Finances. Le président est l’organe exécutif de la Communauté de Communes. Il prépare et exécute les délibérations du Conseil Communautaire. Il ordonne les dépenses et prescrit l’exécution des recettes de la Communauté de Communes. Il est le chef des services de la Communauté de Communes et la représente en justice.
Le Président peut recevoir délégation de l’organe délibérant, pour exercer une partie de ses attributions, à l’exception :

  • du vote du budget,
  • de l’institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances,
  • de l’approbation du compte administratif,
  • des dispositions à caractère budgétaire relatives à l’inscription de dépenses obligatoires,
  • des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de la Communauté de Communes,
  • de l’adhésion de la communauté à un autre établissement public,
  • de la délégation de la gestion d’un service public,
  • des dispositions portant orientation en matière d’aménagement de l’espace communautaire.

Lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le président rend compte, le cas échéant, des attributions qu’il a exercées par délégation.
Il est seul chargé de l’administration, mais il peut déléguer, par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions :

  • aux Vice-présidents,
  • et, en l’absence ou en cas d’empêchement de ceux-ci, ou dès lors qu’ils sont tous titulaires d’une délégation, à d’autres membres du bureau.

LES VICES- PRESIDENTS : 

  • 1er Vice-Président, délégué à l’environnement: M. Patrick VIE
  • 2ème Vice-Président délégué au développement économique, tourisme et à l’aménagement du territoire : M. Philippe MARCY
  • 3ème Vice- Président, délégué à l’eau, à l’assainissement, à la voirie communautaire et aux travaux: M. Régis NOIZET
  • 4ème  Vice-Président, délégué aux affaires scolaires et à l’enfance: M. Jean-Luc BROCARD
  • 5ème Vice-Président, délégué aux affaires culturelles, au sport et aux relations avec les associations : M. René CONDETTE
  • 6ème Vice-Président, délégué aux services au public et aux nouvelles technologies : Mme Danielle BERAT

LE BUREAU :

Le bureau est composé du Président, et des Vice-présidents.
Le nombre de Vice-présidents est fixé par le conseil communautaire dans la limite d’un maximum de 30% du nombre de délégués. Les Vice-présidents sont élus par le Conseil Communautaire en son sein.
Le bureau dans son ensemble peut recevoir délégation de l’organe délibérant, pour une partie de ses attributions (à l’exception de celles déjà déléguées au président, ou aux Vice-présidents ayant reçu délégation conformément à l’article 8 des présents statuts).
Lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le président rend compte, le cas échéant, des travaux du bureau et des attributions que celui-ci a exercées par délégation.
Le mandat des membres du bureau prend fin en même temps que celui des membres de l’organe délibérant.

 

LES COMMISSIONS :

Les sept commissions sont les suivantes : finances ; travaux; développement économique tourisme et aménagement du territoire ; environnement ;affaires scolaires et enfance ; culture et sport ; service au public, communication et nouvelles technologies.

Chaque commune est représentée par des délégués membres de chaque commission. Il n’y a pas de délégués suppléants.
Les Maires sont membres de droit, ils peuvent assister à toutes les commissions.

Chaque Vice-Président est en charge d’une commission.

Liste des commissions  :

COMMISSIONS VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ
FINANCES –
TRAVAUX M.NOIZET
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, TOURISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE M.MARCY
CULTURE ET SPORT M.CONDETTE
ENVIRONNEMENT M.VIE
AFFAIRES SCOLAIRES ET ENFANCE M. BROCARD
SERVICE AU PUBLIC, COMMUNICATION ET NOUVELLES TECHNOLOGIES Mme BERAT